Dans certaines situations, les propriétaires de remorques se retrouvent confrontés à l’absence de carte grise pour leur véhicule. Face à cette situation délicate, que peut-on faire pour immatriculer sa remorque ? Voici un guide pratique qui vous accompagnera dans les démarches à réaliser et les solutions possibles.
Comprendre les cas où la carte grise est nécessaire
Pour commencer, il convient de préciser que toutes les remorques ne sont pas soumises à l’immatriculation. En effet, seules celles dont le poids total autorisé en charge (PTAC) dépasse 500 kg nécessitent d’être munies d’une carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Les remorques de moins de 500 kg PTAC ne sont pas concernées par ces obligations d’immatriculation et peuvent donc être utilisées sans problème malgré l’absence de carte grise.
Demander l’homologation de la remorque
Si votre remorque affiche un PTAC supérieur à 500 kg et n’a jamais été immatriculée, la première étape consistera à demander son homologation auprès du constructeur ou d’un organisme spécialisé dans ce domaine.
Contacter le fabricant
En premier lieu, prenez contact avec le fabricant de la remorque pour savoir s’il détient toujours les données techniques nécessaires à cette homologation, notamment le type de connectique électrique, des essieux simples ou doubles et autres caractéristiques techniques essentielles. Si tel est le cas, ce dernier pourra vous fournir une attestation d’identification qui mentionnera les informations indispensables pour effectuer la démarche auprès de l’ANT
Faire appel à un organisme spécialisé
Si le constructeur ne peut pas apporter son aide ou si vous possédez une remorque importée sans documentation officielle associée, vous devrez alors faire appel à un organisme spécialisé en termes d’homologation de véhicules. Ces services réalisent des tests et établissent un procès-verbal attestant que votre remorque est conforme aux normes requises.
Démarches à réaliser auprès de l’ant
Une fois l’attestation d’identification obtenue, vous devrez effectuer ensuite une demande d’immatriculation auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), responsable de la délivrance des cartes grises pour tous les véhicules en France.
Documents requis
Pour cela, munissez-vous des documents suivants :
- Une carte grise originale barrée (si disponible) avec la mention « vendue » ou « cédée » suivi de la date de vente et accompagnée de la signature du vendeur.
- Le procès-verbal d’homologation ou l’attestation d’identification délivrée par le constructeur ou l’organisme spécialisé.
- Un justificatif d’identité.
- Un justificatif de domicile récent.
- Le permis de conduire du propriétaire correspondant à la catégorie nécessaire pour tracter la remorque.
Démarche en ligne
Une fois ces éléments rassemblés, il vous faudra créer un compte sur le site officiel de l’ANTS et suivre les étapes pour effectuer votre demande d’immatriculation en ligne. Lors de cette démarche, vous devrez payer une taxe dont le montant varie selon le département dans lequel vous résidez.
Lorsque celle-ci sera validée, vous recevrez la nouvelle carte grise par courrier à votre domicile dans un délai généralement compris entre une et deux semaines.
Vérifications essentielles avant de prendre la route
Pour garantir la sécurité de tous et éviter des sanctions, assurez-vous également que votre remorque est équipée conformément aux réglementations en vigueur. Il s’agit notamment de vérifier ce qui suit :
- Les feux stop, clignotants et éclairage de plaque;
- Les feux de gabarit (si la largeur dépasse 260 cm)
- Les rétroviseurs additionnels lorsque la remorque fait plus de 210 cm de large.
Enfin, n’oubliez pas d’apposer votre nouvelle plaque d’immatriculation sur la remorque, représentative de son propre numéro, distinct de ceux du véhicule tracteur.
Avec ces étapes respectées et en suivant les conseils énoncés dans ce guide, vous pourrez enfin utiliser votre remorque sans risque d’infraction et sereinement sur toutes les routes françaises.